Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site Outils VTC & VDMTR (ci-après "le Service").

Le Service permet aux chauffeurs VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) et aux pilotes VDMTR (Véhicule de Transport à Deux ou Trois Roues Motorisées) de générer gratuitement des documents administratifs conformes à la réglementation française.

2. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur.

Aucune inscription n'est requise pour utiliser le Service. Les données saisies restent sur l'appareil de l'utilisateur.

3. Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à la réglementation en vigueur. Les documents générés doivent être vérifiés par l'utilisateur avant utilisation.

Le Service est fourni à titre indicatif. Il incombe à l'utilisateur de vérifier la conformité des documents générés avec la réglementation applicable à son activité (VTC ou VDMTR).

4. Responsabilité

SAPIO TECH s'efforce de fournir un Service fiable et à jour. Toutefois, SAPIO TECH ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage du Service.

Le Service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. SAPIO TECH ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou de interruptions.

5. Propriété intellectuelle

Les documents générés par le Service sont la propriété de l'utilisateur qui les a créés. SAPIO TECH conserve la propriété intellectuelle du Service lui-même (code, design, fonctionnalités).

6. Données personnelles

Le Service ne collecte aucune donnée personnelle. Toutes les informations saisies restent stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

7. Modification des CGU

SAPIO TECH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, les tribunaux de Tataouine, Tunisie seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@sapiotech.co
• Téléphone : +33 7 83 99 60 25 (France) / +216 53 641 869 (Tunisie)
• Adresse : 36 Rue Hedi Khefacha, 3200 Tataouine, Tunisie
• Horaires : Lundi - Vendredi / 9h - 18h CET