Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Outils VTC & VDMTR (ci-après "le Site") est édité par :

• Raison sociale : SAPIO TECH, SUARL
• Forme juridique : Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
• Siège social : 36 Rue Hedi Khefacha, 3200 Tataouine, Tunisie
• Email : contact@sapiotech.co

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Mohamed Taher Bouchahoua, gérant de la SUARL SAPIO TECH.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91729, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, etc.) est la propriété exclusive de SAPIO TECH, SUARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Objet du service

Le Site propose des outils gratuits de génération de documents administratifs pour les professionnels du transport de personnes :

• VTC : Véhicule de Transport avec Chauffeur
• VDMTR : Véhicule de Transport à Deux ou Trois Roues Motorisées (Taxi Moto)

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SAPIO TECH n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, les tribunaux de Tataouine, Tunisie seront seuls compétents.